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CADRE JURIDIQUE

Conditions Générales d'Utilisation et Mentions Légales.

En vigueur au 1er janvier 2026 - Applicable à tout visiteur et utilisateur du site faseya.com.

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet faseya.com.

2. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus, marques, fiches métiers et graphismes sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.