Conditions Générales d'Utilisation et Mentions Légales.

1. Mentions Légales

2. Objet du Site et Champ d'Application

Le présent site internet a pour objet de présenter les activités, offres de services, expertises technologiques et fiches métiers du groupe Faseya.

L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter intégralement.

3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

La structure générale du site, ainsi que l'ensemble des contenus (marques, logos, textes, infographies, fiches métiers, codes sources, icônes, maquettes) sont la propriété exclusive de Faseya Group ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Faseya Group (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

4. Nature des Informations et Absence d'Engagement Contractuel

Les informations, descriptions de prestations et estimations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et informatif. Elles ne constituent en aucun cas une offre contractuelle ferme.

Toute mission d'accompagnement, de développement, de consulting ou de sourcing fait obligatoirement l'objet d'un devis préalable détaillé, d'un contrat ou d'un bon de commande signé formellement entre Faseya Group et son client.

5. Responsabilité et Disponibilité

Faseya Group s'efforce de fournir sur son site des informations fiables et mises à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de nos équipes.

Faseya Group ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès à ce site, d'une interruption temporaire de service ou de la présence éventuelle de virus informatiques.

6. Liens Hypertextes Vers des Tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou plateformes externes (ex : prise de rendez-vous en ligne via Calendly, réseaux sociaux). Faseya Group ne dispose d'aucun contrôle sur ces services tiers et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, conditions d'utilisation ou politiques de confidentialité.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de contestation ou de litige survenant à l'occasion de l'utilisation du site, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable sous 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Faseya Group.