Mentions Légales.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.).
1. Éditeur du Site
Dénomination sociale : FASEYA GROUP
Forme juridique : Société commerciale
Siège social : 11 Grande Allée du 12 février 1934, Le Luzard 2 — Bâtiment B, 77186 Noisiel, France
Téléphone : +33 6 68 82 42 01 (06 68 82 42 01)
Courrier électronique : contact@faseya.com
Directeur de la publication : Direction Générale de Faseya Group
2. Hébergement du Site
Le présent site internet est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Site web : https://vercel.com
Les serveurs d'hébergement et de distribution de contenu (CDN) sont localisés au sein de l'Union Européenne.
3. Propriété Intellectuelle & Droits Réservés
L'ensemble des éléments composant le site faseya.com(notamment la marque Faseya, les logos, la charte graphique, les textes, fiches métiers, infographies, photographies, vidéos, icônes et architectures de navigation) est la propriété exclusive de Faseya Group ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation légitime.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord exprès et écrit préalable de Faseya Group, est formellement prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Données Personnelles et RGPD
Faseya Group s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les informations recueillies via nos formulaires de contact, de demande d'audit ou de sourcing font l'objet d'un traitement automatisé pour répondre à vos demandes et vous recontacter.
Pour connaître l'intégralité de vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) et les modalités de gestion de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
5. Liens Hypertextes et Cookies
Le site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou tiers. Faseya Group n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou pratiques en matière de données personnelles.
La navigation sur ce site ne donne lieu à aucun dépôt de traceurs publicitaires intrusifs sans votre consentement. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique et des mesures d'audience anonymisées peuvent être employés.
6. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies et interprétées selon le droit français. En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris seront seuls compétents.